QUAND DES AGENTS DE L’ETAT BAFOUENT LA LIBERTE D’ASSOCIATION et VIOLENT LA LOI, MEPRISENT LES BENEVOLES et BRAVENT LA JUSTICE …
Par un jugement du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de NANCY a enfin rétabli l’association CASFC dans ses droits.

Pour en savoir plus sur les griefs invoqués par les agents de l’Etat

L’Etat condamné pour non respect des libertés fondamentales dans le cadre de son action visant à la destruction de l’association

La caisse d’Epargne Ecureuil Grand Est condamnée également pour avoir illégalement bloqué les comptes de l’association, sur ordre, afin de la priver de ses moyens d’action.

ASSOCIATION CASFC

Le Centre d’Activités Sociales, Familiales et Culturelles (CASFC) est une structure à vocation sociale qui assure diverses missions d’intérêt général depuis 47 ans à Rambervillers (Vosges).
L’association s’est professionnalisée en créant en 1985 un CHRS en réponse aux enjeux et aux besoins du territoire et de ses habitants, notamment en proposant un accueil bienveillant et un accompagnement aux femmes victimes de violences, avec l’appui des financeurs publics (Etat et Conseil départemental).
Le Centre a également mis en place des outils visant à l’insertion sociale des publics accueillis, puis des réponses aux besoins des habitants : point accueil écoute, chantiers d’insertion, bûcheronnage, jardinage, friperies, cuisine, ménage, épicerie solidaire, accompagnement des familles monoparentales, des bénéficiaires du RSA.
Jusqu’à la fin 2019, ces structures ont donné toute satisfaction à leurs bénéficiaires, et ont été louées par leurs financeurs.
Une campagne de presse organisée début 2020, a mis en cause le centre, en mettant en exergue les calomnies d’une cheffe de service, déçue de ne pas avoir obtenu le poste de directrice qu’elle briguait.
Plusieurs salarié.e.s du centre ont été associé.e.s à cette campagne de dénigrement par leur cheffe, par l’envoi de courriers de dénonciations, envoyés aux services de l’Etat, et non pas au Conseil d’Administration du centre, qui en aurait été le destinataire naturel …
Les agents de l’Etat destinataires de ces courriers n’ont pas jugé opportun de les transmettre aux personnes incriminées, à savoir les membres du Conseil d’Administration, mais ont diligenté une enquête administrative à charge, à l’issue du premier confinement décidé par les autorités sanitaires début 2020.
Parmi les écarts constatés par les enquêteurs, citons notamment :
  • l’absence de réalisation de travaux de plomberie durant la période de confinement, qui interdisait aux plombiers de se déplacer,
  • la constatation de la non réalisation de travaux d’électricité urgents acceptés par devis plusieurs mois avant l’intervention des rapporteurs, sans possibilité d’intervention de l’électricien durant cette période …
  • l’absence de veilleur de nuit, refusée depuis 10 ans au budget par ces mêmes agents de l’Etat
Cette enquête a conduit, en dehors de toute procédure contradictoire, à la désignation d’un administrateur provisoire, évinçant le Conseil d’Administration, qui a engagé diverses actions conduisant au démantèlement de l’ensemble des activités.
L’administrateur a fait bloquer par la Caisse d’Epargne les fonds propres de l’association, en dehors de tout cadre juridique.
Un premier arrêté préfectoral a confié le 9 juin 2020 la gestion de l’ensemble des activités de l’association à l’administrateur provisoire, y compris celles qui ne relevaient pas du financement de l’Etat (Code de l’Action Sociale et des Familles).
Un second arrêté fin novembre 2020 pose le principe du transfert des activités du CASFC à plusieurs structures, dont les centres de décision ne sont pas locaux. Il vise également à organiser la dévolution de l’immobilier et la récupération des fonds propres de l’association, objets de toutes les convoitises.