L’administrateur provisoire nommé par l’Etat a fait bloquer dès 2020 les comptes du CASFC, afin d’interdire au Conseil d’Administration de disposer des fonds lui permettant notamment de se défendre en justice.

La Caisse d’Epargne a ainsi refusé pendant plusieurs mois à une association légalement constituée, d’accéder à ses avoirs et de gérer ses comptes bancaires, sur ordre.

Par ordonnance du 16 juin 2021, le juge a considéré que le fait dans ces conditions de refuser l’accès aux comptes bancaires aux responsables de l’association CASFC constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser.

Il a été ordonné à la Caisse d’Epargne de rétablir au profit des membres de l’association CASFC l’accès aux fonds, de fournir également à l’association CASFC l’ensemble
des relevés comptes et documents bancaires relatifs à toutes les opérations passées pour son compte depuis le mois de juillet 2020.